- INSTITUT MONÉTAIRE EUROPÉEN
- INSTITUT MONÉTAIRE EUROPÉENINSTITUT MONÉTAIRE EUROPÉENCréé par le traité instituant l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, l’Institut monétaire européen (I.M.E.) a pour fonction de permettre l’unification monétaire des États membres et notamment la création de la monnaie unique européenne, l’euro, le 1er janvier 1999. À cette date, qui est celle du début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire (U.E.M.), l’I.M.E. doit disparaître pour faire place à la Banque centrale européenne (B.C.E.) et au Système européen de banques centrales (S.E.B.C.).L’I.M.E. est donc une institution de transition, plus exactement de préparation à cette Union qui couronnera le volet économique de la construction européenne. Ses deux tâches essentielles sont de participer à la convergence des principaux indicateurs macro-économiques des États membres et de mettre en place les éléments clés de l’Union monétaire que sont le S.E.B.C., la politique monétaire unique et l’euro.L’I.M.E. n’est pas une Banque centrale européenne et ne dispose d’aucune autorité, en particulier, en matière de politique monétaire, qui demeure la prérogative des États membres. Mais il est tenu de leur donner des avis rappelant, le cas échéant, les objectifs qu’ils se sont assignés en vue de l’Union monétaire.L’Institut monétaire européen, qui est installé dans l’Eurotower de Francfort-sur-le-Main, est entré en fonctions le 1er janvier 1994. Il a remplacé l’ancien Comité des banques centrales de la Communauté européenne. Dès sa création, il a bénéficié du concours technique de la Banque des règlements internationaux (B.R.I.) qui a exercé des fonctions d’agent pour son compte jusqu’en mai 1995.Une des principales tâches de l’Institut est de veiller à la stabilité des prix (ce qui sera également une responsabilité essentielle de la B.C.E.). Celle-ci suppose une coordination étroite des politiques monétaires en vue d’une transition sans heurts vers une politique unique en ce domaine. L’I.M.E. tient, à cette fin, des consultations régulières sur l’orientation des politiques monétaires nationales. Ces dernières font l’objet d’examens à intervalles réguliers, à l’aide d’une série d’indicateurs arrêtés en commun.En préparant la troisième phase de l’U.E.M, il doit définir le cadre pour l’application de la politique monétaire, élaborer les règles des opérations du S.E.B.C. L’I.M.E. a également repris les fonctions du Fonds européen de coopération monétaire (Fecom), en particulier l’administration des mécanismes du S.M.E. tels que le financement à très court terme et les opérations d’emprunt et de prêt conclues par l’Union européenne dans le cadre des mécanismes de soutien financier à moyen terme.L’I.M.E., qui doit être consulté par le Conseil des ministres sur toute législation communautaire et par les autorités nationales sur tout projet législatif relevant de sa compétence, est dirigé par un Conseil dont le président, le Belge Alexandre Lamfalussy, était précédemment directeur général de la B.R.I. Les autres membres sont les gouverneurs des banques centrales des États membres. Le Conseil de l’I.M.E. peut soumettre des avis et recommandations aux gouvernements ou aux autorités monétaires des États membres, ainsi qu’au Conseil des ministres de l’Union européenne, sur les politiques susceptibles d’affecter la situation monétaire interne et externe de l’Union. L’I.M.E. a repris l’activité de l’ex-Comité des gouverneurs, y compris l’examen mensuel de la situation sur les marchés des changes et des taux d’intérêt. Le Conseil ne peut recevoir d’instructions d’autres institutions, y compris des instances communautaires ou des gouvernements des États membres. Il se prononce habituellement à la majorité simple, chaque membre disposant d’une voix. Toutefois, l’adoption d’avis et recommandations concernant la politique monétaire et la politique de change requiert la majorité qualifiée des deux tiers, tandis que les décisions concernant l’organisation de l’institution se prennent à l’unanimité.
Encyclopédie Universelle. 2012.
